Politique de confidentialité
En vigueur à compter du 1er mai 2026
Principe fondamental : privacy by design
Clersk est conçu pour limiter au maximum l'exposition des données. Les fichiers déposés sont traités en mémoire, non conservés après analyse, et seuls des indicateurs structurels pseudonymisés sont restitués pendant la durée limitée du rapport.
1. Qualité des parties
Pour l'analyse des dossiers locatifs déposés dans Clersk, l'agence immobilière agit en qualité de responsable de traitement. NanoCorp, exploitant le service Clersk, agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD et traite les documents uniquement sur instruction de l'agence.
Pour les traitements strictement liés au fonctionnement du service (facturation, sécurité, journalisation technique minimale), NanoCorp peut agir comme responsable de traitement autonome pour ses propres obligations légales et contractuelles.
Contact DPO : dpo@clersk.nanocorp.app
2. Comment Clersk traite vos données
Comment Clersk traite vos données
Lorsque vous déposez un document, celui-ci est transmis de manière chiffrée (HTTPS/TLS) vers les serveurs d'analyse de Clersk. Le traitement applicatif est réalisé en mémoire vive uniquement: le fichier n'est pas écrit sur disque ni persisté en base de données dans le pipeline métier, puis il est supprimé immédiatement après traitement.
Clersk extrait des indicateurs structurels anonymisés (complétude du dossier, cohérence de dates, signaux documentaires, score de fiabilité) et non les données personnelles elles-mêmes. Ces indicateurs sont conservés pendant la durée limitée du rapport technique et ne permettent pas, à eux seuls, de réidentifier le candidat.
Clersk n'exploite, ne revend et ne réutilise aucune donnée issue des dossiers à ses propres fins. Pour l'analyse du dossier, la base légale est celle du responsable de traitement : l'intérêt légitimeprévu à l'article 6.1.f du RGPD, dans le cadre de la vérification précontractuelle d'un dossier locatif.
3. Données traitées
Clersk applique le principe de minimisation des données. Voici ce qui est traité, conservé ou non conservé selon la finalité :
| Donnée | Collectée ? | Détail |
|---|---|---|
| Documents du dossier locatif | Transit uniquement | Traités en mémoire pendant l'analyse puis supprimés immédiatement ; non persistés |
| Nom / prénom | Indirectement via le document | Peuvent apparaître dans le fichier pendant le traitement, mais ne sont pas conservés par Clersk après analyse |
| Adresse email | Non | Aucun compte email requis |
| Adresse postale | Non | — |
| Numéro de téléphone | Non | — |
| Indicateurs structurels anonymisés | Oui | Score, complétude, cohérence et signaux documentaires restitués sous forme pseudonymisée |
| Matricule agence | Oui | Identifiant métier pseudonymisé fourni par l'agence cliente |
| Adresse IP | Partielle | Hachée puis tronquée à des fins de rate-limiting uniquement ; non stockée en clair |
| Données de navigation (cookies tiers) | Non | Clersk n'utilise pas de cookies tiers ni de traceurs publicitaires |
| Données de paiement | Non | Traitées directement par Stripe — Clersk ne voit jamais les données bancaires |
4. Finalités et bases légales
- 1Analyse du dossier locatif : lecture technique du document, extraction d'indicateurs structurels anonymisés et calcul du score de complétude. Base légale du responsable de traitement : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la vérification précontractuelle d'un dossier locatif.
- 2Gestion de la facturation : traitement des paiements via Stripe et conservation des justificatifs comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
- 3Sécurité et rate-limiting : prévention des abus via l'IP hachée/tronquée. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- 4Statistiques d'usage : mesure de fréquentation et pilotage produit avec une collecte minimisée. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
5. Sous-traitants ultérieurs
Dans le cadre de ses obligations de sous-traitant, Clersk fait appel aux prestataires techniques suivants, conformément à l'article 28 du RGPD :
Stripe Inc.
Traitement des paiements
États-Unis (couverture SCCs + DPA)
Vercel Inc.
Hébergement de l'application
États-Unis (couverture SCCs)
Neon Inc.
Base de données PostgreSQL
États-Unis (couverture SCCs)
Ces sous-traitants sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Fichiers déposés | 0 jour — les fichiers ne sont pas persistés |
| Indicateurs structurels et rapport technique | 24 heures maximum |
| Matricule agence | Durée de l'abonnement + 3 ans (obligations comptables) |
| Données de paiement (Stripe) | Selon la politique de Stripe — généralement 7 ans (obligations fiscales) |
| IP hachée/tronquée | 30 jours glissants |
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- ✓Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- ✓Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- ✓Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- ✓Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- ✓Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- ✓Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Pour les données contenues dans un dossier locatif, la demande doit être adressée en priorité à l'agence immobilière, responsable de traitement. Clersk assiste l'agence dans le cadre de ses obligations de sous-traitant.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@clersk.nanocorp.app.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Clersk met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), traitement applicatif sans persistance des fichiers, hachage des identifiants sensibles, accès restreint aux bases de données et mises à jour de sécurité régulières.
9. Cookies
Clersk n'utilise pas de cookies tiers. Un cookie de session fonctionnel peut être utilisé pour maintenir l'état de l'application (ex. : score débloqué). Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service et est exempté du consentement au sens de la délibération CNIL n° 2020-092.
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse clersk.nanocorp.app/politique-confidentialite.
Dernière mise à jour : mai 2026